"Lorsqu’il n’y a plus de mots, Ne cherche ni à parler, Ni à penser à autre chose. Le silence a sa propre éloquence, Parfois, plus précieuse que les paroles." Elisabeth KÜBLER-ROSS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Article 1 - DEVIS
Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un devis (écrit sur demande du client) gratuit et sans engagement. Une réponse est adressée au client sous 24 heures en semaine et 48 heures les week-ends et jours fériés. Chaque devis mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute autre condition définie au préalable avec le client.
La signature du devis par le client accompagnée de la mention « bon pour accord » vaut commande des prestations qui y sont indiquées et acceptation sans réserves des présentes conditions de vente.
Article 2 - COMMANDE ET RÈGLEMENT
La réception de l’accord écrit du client (par mail ou courrier) valide la commande. Sauf cas exceptionnels, la totalité du paiement est demandée avant de commencer le travail. Le client peut, au choix, payer en espèces, par virement ou par chèque. Si le paiement est effectué par chèque, il est possible d’en faire un, deux ou trois dont les dates d’encaissement sont négociables. En cas de travaux d’importance, des conditions spéciales peuvent être appliquées (cf. article 5).
Article 3 - DÉLAI
Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur le devis. Celui-ci est convenu à titre indicatif. "L'écrit des mots" se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le client. Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client.
Article 4 - FACTURE
Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture sur demande du client (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts). Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
Article 5 - CONDITIONS PARTICULIÈRES
En cas de travaux d’importance, des conditions de facturation différentes pourront être appliquées après négociation.
Article 6 - LIVRAISON
Les travaux sont livrés sur le support préalablement convenu avec le client dans le devis (mail, courrier ou, éventuellement, remise en mains propres). Dans le cas d’un envoi par la poste, une participation aux frais de port sera demandée.
Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. "L'écrit des mots" ne saurait par conséquent être tenu responsable d’une impossibilité de livrer en raison d’une erreur dans le libellé des coordonnées fournies par le client.
Les expéditions de documents voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur quel qu’il soit en émettant notamment toutes réserves d’usage au moment de leur réception.
Le client pourra, s’il y a lieu, émettre des réserves à réception des documents auprès de "L'écrit des mots". Toute réclamation ou contestation devra alors être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé dans un délai de sept jours à compter de la livraison ou de la facture. Passé ce délai, les documents livrés seront réputés conformes à la commande.
Article 7 - RÉSILIATION
Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de résiliation par le client, les travaux déjà effectués ne donneront lieu à aucun remboursement.
Article 8 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux. Le client déclare se protéger de toute intrusion ou contamination d’éventuels virus qui pourraient endommager ou ralentir les données nécessaires à l’exécution des travaux.
Article 9 - RESPONSABILITÉ DE "L'ÉCRIT DES MOTS"
"L'écrit des mots" est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. L’entreprise s’engage à réaliser les prestations demandées en effectuant les recherches nécessaires et en mettant en oeuvre toutes les ressources à sa disposition.
Si la responsabilité de "L'écrit des mots" devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux.
Par ailleurs, "L'écrit des mots" ne saurait être tenu pour responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements de réseau Internet.
"L'écrit des mots" se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration visant à produire ou à participer à l’élaboration de textes contraires aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur.
Article 10 - PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX
Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété de "L'écrit des mots" jusqu’au paiement intégral par le client des sommes dues.
Pour toutes éditions, nous sommes juridiquement coauteurs de l’ouvrage terminé. Par conséquent, s’il est publié à compte d’éditeur, il doit porter votre nom d’auteur avec la mention "avec l’aide d’ANNE GODNIC". La propriété intellectuelle de l’ouvrage rédigé appartient pour part égale au client et à "L’écrit des mots".
Si le client décide de le faire publier, "L’écrit des mots" est en droit de réclamer et d’obtenir la moitié des droits d’auteur. Le client pourra s’il le désire, racheter ses droits à "L’écrit des mots" pour une somme convenu entre les parties, en rapport à l'importance du travail effectué.
Article 11 - RÉVISION DES TARIFS
Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Toutefois, les tarifs définis sur le devis préalablement accepté ne sont pas modifiables. Les tarifs définis sur le devis non encore validés sont valables 2 mois à compter de la date d’établissement du devis.
Article 12 - CONFIDENTIALITÉ
"L'écrit des mots" garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des prestations. L’accord écrit du client est demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale et/ou le type de travaux réalisés dans nos références.
En outre, et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en contactant "L'écrit des mots" soit par courrier à l’adresse 19, Rue Saint-Michel - 04220 CORBIÈRES, soit par email à l’adresse contact@lecritdesmots.com. "L'écrit des mots" s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf accord préalable et écrit du client.
Article 13 - RÉCLAMATION ET LITIGE
En cas de non-satisfaction, le client contactera "L'écrit des mots" dans un délai de sept jours après la réception de la commande afin qu’une solution amiable soit recherchée.
À défaut d’accord entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de "L'écrit des mots" et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.
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